Quand doit débuter l’assurance ?
C’est la question qu’on nous pose le plus souvent. Elle est importante car c’est à compter de cette date que vous paierez les cotisations.
La règle juridique : il faut que vous soyez assuré à compter du jour où vous aurez accepté (signé) les offres de prêt, et non pas le jour du déblocage des fonds.
Pourquoi ? Tout simplement parce qu’à partir de ce jour, vous obligez la banque à vous débloquer les fonds quoi qu’il arrive. Si vous débloquez les fonds un mois plus tard, ou par tranches (VEFA), et qu’il vous arrive quelque chose durant ce mois (maladie ou accident), la banque débloquera quand même les fonds, et l’assureur indemnisera. Si vous aviez indiqué la date de déblocage des fonds, tout ce qui arrive avant cette date ne serait pas garanti.
Dérogation à cette règle : certaines banques tolèrent que vous soyez assuré au jour du déblocage des fonds ou de la signature chez le notaire ; c’est un risque qu’elles prennent et vous font prendre. Dans ce cas, indiquez la date de déblocage envisagée moins 3 jours.
Dans tous les cas, vous pourrez réajuster la date d’effet une fois le contrat émis.
Puis-je changer l'assurance de mon crédit immobilier en cours ?
Oui. Depuis la loi Lemoine (en vigueur depuis le 1er septembre 2022 pour tous les prêts), vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans frais, et la remplacer par un contrat aux garanties équivalentes.
La banque doit répondre sous 10 jours ouvrés, motiver tout refus par écrit, et ne peut ni modifier le taux du prêt ni facturer l’avenant. Elle doit en outre vous rappeler chaque année votre droit de résiliation.
Dois-je remplir un questionnaire de santé ?
Pas toujours. Depuis le 1er juin 2022, aucun questionnaire de santé ne peut être demandé lorsque la part assurée de vos prêts immobiliers est inférieure à 200 000 € par personne et que le remboursement se termine avant vos 60 ans.
Par ailleurs, le droit à l’oubli s’applique 5 ans après la fin du protocole thérapeutique pour les cancers et l’hépatite C : vous n’avez plus à les déclarer. Pour les autres situations de santé, la convention AERAS facilite l’accès à l’assurance.
Quelles garanties choisir ?
Les garanties à souscrire sont différentes selon l’objet du prêt et la banque choisie :
- pour un investissement locatif : les garanties décès et PTIA ;
- pour une résidence principale ou secondaire, un prêt travaux : décès, PTIA, ITT et IPT ;
- la franchise standard en ITT est de 90 jours : l’assureur paie vos mensualités à compter de 90 jours d’incapacité, en proportion de votre quotité assurée ;
- vous pouvez bien entendu vous assurer en décès, PTIA, ITT et IPT même pour du locatif, par choix personnel.
Cas particuliers :
- pour les sociétés qui empruntent, la banque peut exiger les garanties ITT et IPT même pour du locatif ;
- pour respecter les critères de certaines banques, il faut parfois ajouter la garantie IPP.
Comment choisir les quotités ?
La quotité est le pourcentage du capital emprunté pour lequel vous vous assurez :
- le principe voudrait que vous soyez assuré en proportion de vos revenus dans le couple ;
- vous pouvez tout à fait vous assurer au-delà, jusqu’à 100 % par personne ;
- vous pouvez aussi vous assurer auprès de votre banque ET en délégation en même temps, par exemple 50 % en banque et 50 % en délégation, si vous désirez « ménager » votre banquier tout en diminuant le coût de l’assurance ;
- vous pouvez augmenter la quotité assurée en cours de contrat, par exemple suite à un divorce, de 50 % à 100 %, sans avoir besoin de l’accord de la banque ;
- vous pouvez diminuer la quotité assurée en cours de contrat, par exemple de 70 % à 50 % en cas de changement de répartition des revenus, mais la banque doit alors donner son accord car il s’agit d’une diminution de sa protection.